- 16-02-2011: Commission spéciale "abus sexuels"
Audition des anciens Ministres de la Justice:
Question à Mr Marc Verwilghen
Merci Madame la Présidente.
Je vous remercie Mr le Ministre pour votre exposé. Je peux vous dire que cela fait du bien pour une fois d’entendre un discours sans langue de bois…
Monsieur le Ministre, au vu de votre expérience à la tête du Ministère de la Justice, pourriez-vous SVP me dire quel regard vous portez sur le protocole conclu entre le Ministre de la Justice et l’Eglise catholique belge.
Partagez-vous mon impression qu’il s’agit là d’une forme de privatisation de la justice ou auriez-vous pu conclure ce même type de protocole lorsque vous occupiez la fonction qu’occupe actuellement Mr De Clerck ?
Enfin, vous avez été en première ligne lors de l’affaire Dutroux et vous avez pu en ces lieux mêmes constater combien il y avait eu d’intimidations, de mensonges et de manipulations durant l’enquête mais aussi durant la Commission que vous présidiez. Vous avez ainsi déclaré dernièrement à la presse qu’il y avait eu des sabotages en interne et même des pressions sur les commissaires allant jusqu’à dire que les plus virulents avaient retourné leur veste du jour au lendemain.
J’avais déjà fait un parallèle au cours des travaux de cette commission avec l’affaire Dutroux en démontrant qu’il existait des liens entre les 2 affaires.
Ce qui ressort indéniablement de l’affaire Dutroux et du drame de la pédophilie au sein de l’Eglise, c’est la volonté de contrôle et d’étouffement de l’enquête. Vous l’avez vous-même évoqué durant votre exposé.
Ne trouvez-vous pas stupéfiant de voir à quel point le Parquet Général fut prompt à réagir suite aux perquisitions menées par le juge De Troy alors même que nous étions en pleine période de vacances. La Justice n’a pourtant pas pour habitude d’avoir une telle réactivité...
Avec le recul, ne trouvez-vous pas qu’il s’agit en fait de méthodes d’intimidation, comparables à celles exercées à l’égard du juge Connerotte ou de la justice de Neufchâteau et utilisées dans le but de déstabiliser le Juge d’Instruction et l’empêcher, ou du moins le raisonner, à ne pas investiguer dans une direction qui pourrait nuire à certaines personnes ou institutions ?
Ainsi, quel regard portez-vous sur ce scandale de pédophilie au sein de l’Eglise et voyez-vous des liens concrets avec l’affaire Dutroux ? Avez-vous vu ressurgir ces derniers mois lors de l’éclatement de ce scandale les mêmes réflexes de protection que dans l’affaire Dutroux ou pensez-vous que tout ceci n’est que pur fantasme inhérent à la théorie du grand complot ?
Je vous remercie.
Question à Mme Laurette Onkelinx
Merci Madame la Présidente.
Madame la Ministre, au vu de votre expérience à la tête du Ministère de la Justice, pourriez-vous SVP me dire quel regard vous portez sur le protocole conclu entre le Ministre de la Justice et l’Eglise catholique belge.
Pensez-vous comme certains de mes collègues qu’il s’agit là d’une forme de privatisation de la justice ou auriez-vous pu conclure ce même type de protocole lorsque vous occupiez la fonction qu’occupe actuellement Mr De Clerck ? Pensez-vous que ce type de protocole soit acceptable dans un Etat de droit ?
Enfin, comment jugez-vous les actes posés par le Ministre au cours de ces derniers mois et avez-vous fait pression au sein du Conseil des Ministres pour que Mr De Clerck revoie sa position ?
Avez-vous eu l’impression que le Ministre de la Justice s’est laissé guider par ses propres convictions religieuses au détriment de l’institution qu’il représente ?
Estimez-vous que Mr De Clerck a commis un faute politique ?
Je vous remercie.
Question au Ministre De Clerck
Merci Madame la Présidente.
Monsieur le Ministre, le temps a voulu que vous vous présentiez devant notre Commission en tant que Ministre démissionnaire et c’est finalement une bonne chose pour vous car sans cela, j’ose imaginer que mes collègues auraient déjà réclamé, comme je le fais depuis l’été, votre remplacement notamment au vu de ce que notre Commission nous a déjà permis de découvrir.
Je vous l’ai déjà dit en Commission de la Justice, le protocole que vous avez conclu avec l’Eglise est tout simplement inadmissible pour un Ministre de la Justice.
Depuis quand, une institution, quelle qu’elle soit, a-t-elle le droit de régler en interne et en toute partialité de tels crimes ?
Ce faisant, vous avez montré que vous ne croyiez même pas en l’institution que vous dirigez en permettant la mise en place d’une véritable justice (ou devrais-je dire une injustice ?) parallèle en permettant à l’Eglise de traiter en interne des faits graves commis sur des enfants innocents.
Avez-vous oublié, en vous laissant guider par vos propres convictions religieuses, qu’il était de votre devoir de défendre la primauté de la justice étatique plutôt que d’opter pour une privatisation de la Justice ?
Comme l’a dit Mr Thomas Doyle devant cette Commission, l’Eglise cache et couvre depuis de très nombreuses années, de trop nombreuses années, des crimes.
Je vous en prie, ne nous voilons pas la face, malgré les déclarations faites devant notre commission par les plus hauts responsables de l’Eglise belge, il ne fait nul doute que des faits étaient connus et qu’ils ont été cachés. Pire, dans plusieurs dossiers, on a même tenté de faire passer les abuseurs pour des victimes et les victimes pour des menteurs guidés par un esprit malin.
Quel est, aujourd’hui, votre état d’esprit Mr le Ministre ? Croyez-vous vraiment aux arguments que vous énoncez dans votre exposé ?
Etant profondément démocrate, j’ai sincèrement foi en votre fonction et à l’institution que vous représentez et c’est pour cela que je me permets de vous demander si, aujourd’hui, avec un peu de recul, vous avez l’impression d’avoir commis une faute grave ? Vous dites, dans votre exposé, avoir voulu faire primer la Justice mais, Mr le Ministre, de par vos actes, vous n’avez pourtant fait que l’écarter de ce dossier.
Par respect pour les victimes, ne pensez-vous pas, Mr le Ministre, qu’il soit temps de reconnaître votre erreur ?
Pour reprendre les termes de Mr Doyle, avez-vous l’impression d’avoir couvert voire même d’avoir participé, en concluant ce protocole avec l’Eglise, à un crime organisé ?
Enfin, Mr le Ministre, je terminerai mon intervention en vous demandant si vous êtes favorable au principe de responsabilité hiérarchique.
En d’autres termes, après avoir découvert les lettres des Cardinaux Hoyos et Storero, invitant les évêques du monde entier à ne pas dénoncer un prêtre à la justice civile ou à taire les crimes sexuels commis par ces derniers, pensez-vous, Mr le Ministre, que les plus hautes autorités de l’Eglise tant en Belgique qu’au Vatican portent la responsabilité des abus commis au même titre que les abuseurs et que leur silence a justement permis que ceux-ci perdurent et fassent ainsi des victimes toujours plus nombreuses ?
Je vous remercie.
- 22-12-2010: Commission spéciale "abus sexuels"
Question du Député fédéral Laurent LOUIS à Msg Léonard:
Je vous remercie Mme la Présidente et je vous rassure tout de suite, je serai assez bref.
Monsieur Léonard, après les auditions de Mr Harpigny et de Mr Danneels, je dois vous avouer que je ressens un grand malaise mais aussi et surtout une profonde douleur pour toutes les victimes d’abus sexuels au sein de l’Eglise.
Selon les informations dont je dispose et au regard des témoignages que j’ai reçu de victimes, tant Mr Danneels que Mr Harpigny n’ont pas dit toute la vérité devant notre Commission et je ne peux que le déplorer.
Je voudrais donc vous demander quel est aujourd’hui votre sentiment, quelles sont vos impressions après ces différentes auditions dont j’imagine vous avez reçu des comptes-rendus précis? Trouvez-vous normal que Mr Danneels minimise le rôle qui était le sien au sein de l’Eglise catholique belge dont il fut le primat pendant plus de 30 ans? Par exemple, auriez-vous agi de la même manière si vous aviez été à la place de Mr Danneels face à Mr Devillé et sa délégation de victimes?
Enfin et pour terminer, je pense que vous tentez de faire changer les mentalités et les comportements au sein de l’Eglise belge et ce, avec le soutien du Pape. Cependant, je ne peux que m’étonner des attaques dont vous faites l’objet depuis votre prise de fonction en tant qu’Archevêque de Malines-Bruxelles. Ainsi je voudrais vous demander si vous avez l’impression d’être victime en ce moment d’une sorte de cabale et de devoir payer en quelque sorte pour les fautes commises par d’autres? Partagez-vous cette impression?
Croyez-vous que certains redoutent votre action et tentent de vous destabiliser pour la simple et bonne raison que vous essayez d’aider à la manifestation de la vérité et que vous tentez de redresser l’image de l’Eglise par, il est vrai ,une certaine radicalisation. Est-ce bien votre volonté et ressentez-vous des tentatives de destabilisation à votre égard?
En me tournant vers l’avenir, je serai, comme d’autres commissaires, attentifs aux actes que vous poserez prochainement en matière d’indemnisation des victimes et je serai donc heureux de pouvoir vous entendre en la matière même si selon moi, cette question ne doit pas nous détourner de l’objectif principal qui est de sanctionner les prêtres abuseurs et d’ainsi reconnaître aux personnes abusées ou violées leur qualité de victimes.
Je vous remercie.
Laurent LOUIS
- 21-12-2010: Commission spéciale "abus sexuels"
Question du Député fédéral Laurent LOUIS à Msg Danneels:
Monseigneur Danneels, malgré tout le respect que je dois à votre fonction, permettez-moi de vous appeler Mr Danneels afin de marquer une séparation claire entre l’Eglise et l’Etat mais également afin de signifier mon indépendance totale au sein de cette Commission.
Mme la Présidente, je m’en tiendrai à l’obligation de ne poser que 2 questions à Mr Danneels mais avant tout, permettez-moi de revenir sur certains faits afin de mettre mes questions en contexte.
Vous le savez, depuis que je participe aux travaux de cette Commission, je ne suis guidé que par un seul intérêt: l’intérêt des victimes.
Mon but n’est pas de m’en prendre à l’Eglise dont je partage certaines valeurs mais bien aux criminels, peu importe leur statut ou leur fonction.
Cependant, la pédophilie est un véritable fléau et une tragédie qui s’attaque aux plus jeunes et aux plus faibles d’entre nous et qui secoue notre pays depuis de trop nombreuses années.
Que ce soit dans l’affaire Dutroux dont vous avez parlé, Mr Danneels, dans votre exposé introductif ou dans le scandale de pédophilie au sein de l’Eglise, les mêmes thèses et les mêmes mécanismes semblent à chaque fois refaire surface.
De plus en plus rares sont ceux qui peuvent admettre et accepter que ces drames aient pu être commis par des prédateurs isolés sans l’aide ou la protection de certaines personnes.
Tout comme il est difficile de croire, vu différentes pièces du dossier dont je dispose, que Dutroux était un simple pervers isolé, il est difficile d’admettre que les actes de pédophilie et d’abus sexuels au sein de l’Eglise aient pu être commis en toute discrétion sans que les plus hautes autorités ecclésiastiques du Royaume n’en soient informées.
Dans ces 2 affaires, la thèse du réseau revient sans cesse à l’esprit de l’opinion publique.
Comprenez bien Mme la Présidente, chers Collègues, que ma volonté n’est pas de réouvrir le dossier Dutroux mais bien d’utiliser celui-ci et les dysfonctionnements rencontrés à l’époque afin de faire toute la lumière sur le scandale de pédophilie au sein de l’Eglise.
Ainsi Mr Danneels, que pensez-vous de cette thèse des réseaux tant dans l’affaire Dutroux qu’au sein de votre institution?
J’imagine que vous me direz, comme Maître Chomé, que vous n’y croyez pas et que ces actes étaient à chaque fois l’oeuvre de pervers isolés.
J’aimerais dès lors que vous nous éclairiez sur les propos que vous avez tenus sur les plateaux d’une télévision hollandaise en avril 2000. En substance, vous aviez évoqué l’existence d’un réseau et parlé de protections dont aurait bénéficié Marc Dutroux et qui auraient été exercées par des autorités supérieures. Je retrouve ces propos dans la Libre la DH, le Soir et La Lanterne du 19 avril 2000.
Avez-vous ne fût-ce qu’une fois subi des pressions ou des intimidations afin de modifier vos propos? On se souvient que votre porte-parole à l’époque dira que vos propos avaient dépassés vos pensées.
Et pourtant Mr Danneels, je dispose de la brochure que vous avez rédigée en 1996 qui va dans le même sens que vos propos d’avril 2000.
Mme la Présidente, après avoir mis en doute la crédibilité de la revue que j’ai citée lors de l’audition de Mr Harpigny, j’imagine que vous ne mettrez pas en doute la crédibilité de cet ouvrage.
Permettez-moi de vous lire un passage: “le drame des fillettes de chez nous n’est pas uniquement l’affaire d’un ou plusieurs malfaiteurs. Le mal a des dimensions mondiales. La cave de Marcinelle n’est que le vestibule d’un lieu de torture plus vaste et constitue une émergence d’une industrie souterraine en expansion: celle du sexe et de l’argent”.
Vous continuez votre développement en disant que les enfants étaient destinés à l’usage d’un réseau de vidéos de pornographie enfantine.
Vous terminez en disant “tout en fouillant, on découvrit une cavité encore plus profonde. Il y avait eu également des abus de pouvoir. Assez vite, des personnes liées au pouvoir parurent impliquées dans l’affaire.”
Ne trouvez-vous pas, Mme la Présidente, Mr Danneels, mes chers Collègues, que ces écrits soient troublants?
Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il s’agit d’un texte argumenté et réfléchi. On est loin, très loin d’une réaction incontrôlée et spontanée comme le faisait entendre votre porte-parole.
Ce document est interpellant. Aussi, Mr Danneels, pouvez-vous me dire quelles sont vos sources quand vous écrivez de telles choses?
Vous savez Mr Danneels, contrairement à Mme Lalieux qui estime à mots couverts dans la presse de ce matin que le rôle de cette Commission spéciale consiste à calmer le jeu sans attendre de grandes déclarations, je pense que vous êtes aujourd’hui à confesse devant notre Commission et je ne peux que vous encourager à nous dire enfin la vérité.
Ainsi, pouvez-vous nous éclairer sur l’identité des personnes liées au pouvoir dont vous parlez?
Dernièrement, les perquisitions du Juge De Troy ont démontré que vous disposiez de documents particuliers sur votre ordinateur. Ainsi, pouvez-vous me dire comment il se fait que vous aviez des documents et des photos de l’autopsie de Julie et Mélissa ? Comment avez-vous pu disposer de tels éléments? Savez-vous qu’il s’agit de recel?
Qui vous a transmis ces pièces? Pourquoi les avoir conservées?
J’ai entendu dire que ce serait le Député Albert Mahieu qui vous aurait remis ces documents. Si oui, dans quelles circonstances? On parle que cela aurait été fait lors d’une entrevue que vous auriez eue avec le Député au cours de laquelle vous auriez évoqué l’existence d’une cassette vidéo compromettante qui aurait été retrouvée chez Dutroux. Est-ce exact?
Enfin, je ne pourrais terminer cette question sans vous interroger sur l’article paru le 28 août dernier où l’on vous accusait clairement d’avoir cherché à garder le secret au sujet des abus sexuels commis par votre ancien ami, l’Evêque de Bruges, Mr Vangheluwe.
Sur des enregistrements du 8 avril, on vous entendrait tenter de convaincre la victime de se contenter d’un simple pardon mais de ne surtout pas révéler l’affaire à la Justice. Vous aviez pourtant rejetté les accusations le 24 avril 2010 selon lesquelles vous étiez au courant de ces faits depuis longtemps.
Et vous osiez même dire, à l’époque, que vous n’aviez fait aucune tentative pour étouffer les abus de Vangheluwe.
Tout porte donc à croire que vous auriez menti. Vous étiez informé de ces faits mais vous auriez surtout voulu étouffer cette affaire.
Je comprends mieux pourquoi vous dites souffrir dans les médias mais de grâce ne tentez pas de nous attendrir comme Mr Harpigny devant cette Commission, nous ne sommes pas au théâtre et les souffrances subies par les victimes ne sont pas fictives.
Mr Danneels, à la lumière de cette affaire, permettez moi de me poser une question? Combien d’autres affaires Vangheluwe avez-vous dissimilées? Vous comprenez bien qu’il est normal que des doutes surviennent dans mon esprit car quand on a menti une fois, comment prouver qu’on a pas menti à différentes reprises???
Je vous remercie.
Laurent LOUIS
- 13-12-2010: Commission spéciale "abus sexuels"
- Question du Député fédéral Laurent LOUIS à Msg Luysterman:
Monseigneur, j’espère que vous me permettrez de vous appeler Monsieur Luysterman afin de ne pas faire entrer le religieux au sein de ce Parlement et de ne pas porter atteinte à l’indépendance de notre Commission. Je pense en effet que c’est important au niveau de l’image que nous donnons à l’opinion publique dans un tel dossier où le Ministre de la Justice a déjà fait preuve de tant de partialité. Je vous remercie.
Mr Luysterman, lors de son audition, Mme Halsberghe nous a affirmé que la relation qu’elle avait avec vous était parfaite au sein de la 1ère Commission interne à l’Eglise. Selon ses dires, il semblerait que vous partagiez sa vision au niveau des objectifs et que vous aviez une attitude positive et volontariste.
Mme Halsberghe a cependant pointé un énorme changement d’attitude de l’Eglise à partir du moment où Mr Harpigny vous a remplacé.
Pourriez-vous nous préciser les raisons réelles de votre départ ?
Pourriez-vous aussi nous donner votre avis quant à la différence de traitement des plaintes à la suite de votre départ et à l’arrivée de Mr Harpigny. Avez-vous le sentiment qu’avec l’arrivée de Mr Harpigny, la Commission diocésaine soit devenue une sorte d’étouffoir, de filtre où on ne donnait plus suite aux avis et aux attentes des victimes ?
Pour terminer, avez-vous reçu des recommandations de vos supérieurs en matière d’indemnisation des victimes ? Quelle était selon vous la volonté réelle de l’Eglise dans ce dossier ?
Enfin, pensez-vous que le Cardinal Danneels était informé des cas de pédophilie au sein de son institution bien avant que ceux-ci n’aient été dévoilés dans les médias ?
Vu l’ampleur des faits, comment, selon vous, cela aurait-il pu être possible ?
Je vous remercie.
- Question du Député fédéral Laurent LOUIS à Msg Harpigny:
Bien souvent lors de cette Commission, on a tenté de nous faire croire d’une manière ou d’une autre que les plus hauts responsables ecclésiastiques belges n’étaient pas informés des faits de pédophilie commis par des prêtres au sein même de leur institution.
Aujourd’hui, alors même que plusieurs documents prouvent que le Cardinal Danneels étaient au courant, celui-ci se dit être bouleversé et souffrir de ces évènements.
Vous semblez également souffrir de cette situation mais vous-même, Mr Harpigny, vous avez été informé de ce type de faits au sein de votre diocèse et malheureusement, je ne peux constater qu’un manque de réaction dans votre chef.
J’en prends pour preuve, l’histoire qui est arrivée à cet Abbé de la région d’Ath qui a subi durant sa jeunesse des abus de la part d’un prêtre issu d’une famille influente de Charleroi avant de rejoindre lui-même l’Eglise.
Son cas a été explicité par Maître Chomé lors de son audition et vous avez vous-même évoqué son cas dans votre développement. Dans une interview dans "le Peuple" de ce 13 décembre, cet Abbé dénonce des obstructions au niveau de la Justice mais aussi de l’Eglise.
Pire, depuis qu’il a dénoncé ces faits en 2000, il serait devenu une bête noire au sein de votre diocèse. Il semblerait même que vous n’ayez pas trouvé meilleure solution que de tenter à 3 reprises de le remettre en relation avec ce prêtre alors qu’il n’avait aucune envie de réconciliation mais qu’il souhaitait seulement que ce prêtre abuseur soit sanctionné et mis hors d’état de nuire.
Cet Abbé dénonce dans cet article une absence totale de réaction des autorités ecclésiastiques si ce n’est celle de lui imposer un suivi psychiatrique. Vous-même vous l’auriez présentez comme quelqu’un de torturé.
Mr Harpigny, existe-t-il d’autres victimes de ce genre dans votre diocèse ou dans un autre que vous ou votre institution auriez fait passer pour des malades en protégeant les abuseurs et en les voyant comme des victimes « d’esprits malins et malveillants » pour reprendre une expression malheureusement entendue durant les travaux de notre Commission.
Comment jugez-vous aujourd’hui vos réactions et vos attitudes ? Avez-vous des regrets ? Avez-vous l’impression d’avoir participé ou non à une non-assistance à personne en danger et d’avoir couvert des actes répréhensibles ?
Dans un autre ordre d’idée que pensez-vous de l’impression que nous a transmise Mme Halsberghe selon laquelle vous auriez remplacé Mr Luysterman au sein de sa commission tout simplement par ce que vous deviez y jouer un rôle particulier en évitant les indemnisations quitte à jouer un rôle de filtre ou d’étouffoir ?
Votre attitude dans le dossier particulier que j’ai évoqué va aussi dans ce sens. Que dois-je donc en conclure ?
Qu’avez-vous à répondre à Mme Halsberghe quand elle dit lors de son audition qu’il n’a plus reçu la moindre aide de l’Eglise à partir du moment où vous avez remplacé Mr Luysterman ? Ce sont également des affabulations ?
Enfin, je profite de votre présence pour vous parler dans autre cas particulier: avez-vous eu connaissance d’un courrier adressé à la Commission interne à l’Eglise par un homme néerlandophone de 54 ans de la région d’Anvers qui aurait été violé par un responsable du home « Vrij en Vrolijke » de Brasschaat ?
Dois-je vous rappeler qu’un témoignage plus ou moins identique était déjà parvenu lors de l’affaire Dutroux, 13 ans auparavant et qu’il provenait d’une personne totalement étrangère à cette victime et qu’on a appelé dans l’affaire Dutroux « VM1 ».
Cette victime aurait averti la Commission Adriaenssens ainsi que le Ministre de la Justice sans jamais avoir reçu la moindre réponse.
Etait-ce une fois de plus une volonté de cacher certains faits ou l’existence même d’un réseau ? A moins que nous ne devions estimer que ces déclarations à 13 ans d’intervalle et qui dénoncent les mêmes faits en citant les mêmes personnes sont en réalité de pures inventions et coïncidences ?
Dans le même ordre d’idée, qu’avez-vous à répondre aux accusations portées dans la revue "Dossiers Secrets d’Etats" qui soutient que l’Eglise et certains de ses responsables auraient eu connaissance de l’existence d’un réseau mafieux de prostitution enfantine et l’aurait couvert par son silence ?
Je vous remercie.
- 06-12-2010: Commission spéciale "abus sexuels"
Question du Député fédéral Laurent LOUIS à Maîtres Chomé et Lothe:
Maîtres, dans vos exposés du jour, un constat s’impose à nous tous: un manque total de volonté de répondre à la souffrance des victimes a été rencontré tant au niveau de l’Eglise qu’au niveau de la police ou de la Justice. Les filtres semblent être multiples et les modes de pression variés mais ces filtres, ces pressions sont-elles, selon vous, organisées voire institutionalisées?
En ce sens, peut-on déduire des différents dossiers dont vous avez eu à traiter qu’il existerait une sorte de “système" ou de “réseaux” organisés afin que ces actes demeurent impunis? Pensez-vous qu’il soit possible que de tels faits restent impunis voire même non poursuivis sans qu’il n’existe un véritable système organisé qui participe à la commission de ces abus ou du moins à la non-assistance à ces personnes en danger?
Dernièrement, j’ai été contacté par la victime dont Maître Chomé a évoqué succinctement l’histoire devant cette commission. Ses souffrances et son quotidien actuel au sein même de l’Eglise (je vous rappelle que cette victime est devenue prêtre) nous a frappé d’effroi. Il ne fait aucun doute que l’Eglise a couvert et même soutenu le prêtre qui l’avait abusé durant sa jeunesse. Quand j’entends son témoignage et que j’écoute ses confidences, on constate clairement que les hauts responsables de l’Eglise (Mr Harpigny, Danneels ou Léonard) étaient informés de ces actes et qu’au lieu d’entendre sa souffrance ou de sanctionner voire même dénoncer ces faits à la Justice, ils ont préféré exercer des pressions à l’encontre de ce prêtre pour qu’il ne parle pas de ces abus. Personne au sein de l’Eglise ne pouvait reconnaître ne pas être au courant des actes commis par son abuseur mais jamais elle n’a souhaité y apporter des réponses. Comment ces mêmes responsables pouvaient-ils, cet été, soutenir devant les caméras qu’ils ne savaient pas?
Selon vous, Maître, pensez-vous que ces hauts responsables puissent être poursuivis pénalement ou civilement? Pouvez-vous retrouver dans vos différents dossiers une convergence au niveau des personnes qui ont tenté (et souvent réussi) d’étouffer ces abus en faisant bien souvent passer les victimes pour des malades et les abuseurs pour des victimes d’esprits “malins ou malveillants” selon les dires mêmes de hauts responsables ecclésiastiques..
Vous avez également évoqué le rôle joué par les services de police. A ce niveau, pointez-vous plus une mauvaise volonté ou une mauvaise formation des policiers de terrain pour traiter ou recevoir des plaintes d’abus sexuels ou pensez-vous qu’il puisse y avoir des injonctions des supérieurs pour qu’on traite de cette manière-là et avec une telle désinvolture ces cas dramatiques et si particuliers?
Je vous pose ces questions car tant dans l’affaire Dutroux que dans l’affaire qui nous occupe aujourd’hui, on retrouve les mêmes mécanismes, les mêmes errements, les mêmes échecs. Doit-on penser que notre système judiciaire est à ce point défaillant?
Est-ce, selon vous, une pure coïncidence? Si tel est le cas, je suis inquiet car cela signifierait qu’on n’a pas tiré les leçons de l'affaire Dutroux sur laquelle plane encore de nombreuses zones d’ombre et qu’aujourd’hui encore on répèterait les mêmes erreurs que celles du passé.
Cependant, je dois vous avouer être troublé car en toute honnêteté, on ne peut que constater tant au niveau des services de police qu’au niveau de la Justice que le travail de traitement et d’accueil des victimes d’abus sexuels a fortement évolué dans un sens positif et plus adéquat. En effet, des progrès énormes ont été réalisés mais comme par enchantement, dès qu’il s’agit de poursuivre des abus sexuels au sein de l’Eglise ou qu’on touche à des personnalités importantes, notre Justice semble redevenir inefficace.
Ainsi, pensez-vous, Maîtres, qu’il soit possible que des injonctions aient pu être exercées par le Ministre de la Justice, S. De Clercq, dont les liens étroits avec l’Eglise ne sont plus à démontrer depuis qu’il a offert à cette dernière le privilège de pouvoir bénéficier d’une justice (ou plutôt d’une injustice) privée et parallèle?
Ainsi, pouvez-vous souligner dans vos différents dossiers et à la lumière de votre expérience en matière pénale, une différence de traitement selon que les abus sexuels soient ou non commis au sein de l’Eglise ou par des responsables de cette institution?
Je vous remercie.
Laurent LOUIS
Réponse de Pierre Chomé:
Pour ma part, je n’ai jamais cru en la thèse des réseaux, ni dans l’affaire Dutroux ni dans celle-ci. Je crois plutôt en une auto-censure des magistrats qui, quand on accuse des personnes en vue, bien souvent, se disent: “là on ne touche pas”.
Seulement, je comprends qu’on se pose des questions quand on voit avec quel zèle le Parquet-général a sanctionné les perquisitions effectuées sur ordre du Juge De Troy. Vous savez, dans de nombreuses autres affaires, on couvre pourtant un nombre important de choses illégales mais dans ce dossier de pédophilie au sein de l’Eglise, on a assisté à une opération commando qui a conduit à considérer comme nulles les pièces saisies durant la perquisition. Mais pourquoi donc ne pas agir de la sorte dans tous les dossiers? C’est une question que je me pose.
Pour répondre à votre question, je ne crois pas en la possibilité que le Ministre de la justice ait eu recours à des injonctions afin qu’on ne poursuive pas ces faits. Cela concerne bien trop de personnes à mon avis mais je crois plutôt que ces faits ne constituaient pas une priorité au niveau de la politique criminelle. On constate un manque de volonté quand il s’agit de poursuivre des abus sexuels tant au niveau de la magistrature qu’au niveau des services de police.
En ce qui concerne les leçons de l’affaire Dutroux, je ne peux que constater que cette affaire a créé un véritable électrochoc mais qu’on assiste petit à petit à un retour aux bonnes vieilles habitudes de la Justice qui semble se refermer sur elle-même et réitérer les mêmes erreurs que par le passé.
- 01-12-2010: Commission spéciale "abus sexuels"
Question du Député fédéral Laurent LOUIS à Mme Godelieve Halsberghe
Madame le Présidente, je tiens à remercier Mme Halsberghe pour sa présence cet après-midi. Je conçois parfaitement, Madame, que ce ne soit pas un exercice évident.
Quand je vous écoute, je ne peux que constater que l’Eglise a une vision assez particulière du statut des prêtres dans notre pays ou dans ce dossier. Plus les intervenants se succèdent plus je me rends compte qu’elle semble réclamer une justice parallèle mais aussi plus clémente. En effet, à vous entendre, les prêtres semblent être considérés par l’Eglise comme des êtres au-dessus des lois des communs des mortels.
Madame Halsberghe, avez-vous également ressenti ce sentiment ? Avez-vous retrouvé cette conception auprès de différents responsables ecclésiastiques ou était-ce plutôt une vision isolée ? Etes-vous en mesure de nous communiquer les noms des responsables qui auraient tenus de tels propos ? Notre Commission se doit de clarifier cela car un principe fondamental de notre système juridique consiste à dire que nul n’est au-dessus des lois peu importe sa religion ou son statut.
Dans le même ordre d’idée, dans le document d’août 2000 de l’archevêché de Malines dont vous nous avez parlé, on a l’impression que l’Eglise n’apprécie pas vraiment qu’on parle d’indemnisations pécuniaires, craignant, comme vous l’avez dit, une multiplication des plaintes qui pourrait conduire à sa faillite. Elle semble, c’est le moins que l’on puisse dire, minimiser sa responsabilité avec une pointe d’ironie que je considère de mauvais goût. Avez-vous, de votre côté, ressenti une réelle volonté de l’Eglise de venir en aide aux victimes ? Etait-ce le rôle premier de votre commission ou ce rôle était-il au contraire de maîtriser les plaintes, voire de jouer un rôle de filtre et d’éviter ainsi que des dossiers soient transmis à la Justice ? Quelle est votre impression générale et personnelle en la matière ?
Comme l’ont déjà demandé mes collègues, pourriez-vous nous éclairer sur la volonté des victimes au niveau des statuts de votre commission ? Souhaitaient-elles que ces dossiers soient traités ou non à l’intérieur de l’Eglise ? Etait-ce juste la volonté de cette institution ou aussi celle des victimes ? Il serait également intéressant d’en savoir un peu plus sur les indemnités et l’attitude de l’Eglise en la matière. Y a-t-il eu des indemnisations ? Si oui, dans combien de cas et quels en étaient les montants ? Comme il s’agit de faits graves, je souhaiterais savoir de quels montants il est question.
Enfin, durant vos travaux, avez-vous eu des contacts avec le Cardinal Danneels ou avec le Ministre de la Justice de l’époque ? Si oui, quelle était la nature de ces contacts ? Comme mes collègues Van Hecke et Bracke, j’aurais voulu savoir si vous avez une connaissance réelle des endroits dans lesquels des documents sensibles auraient été dissimulés par les autorités de l’Eglise ? Si oui, qui vous l’a dit ? Comment en avez-vous été avertie ?
Je vous remercie.
Laurent LOUIS
- 01-12-2010: Commission spéciale "abus sexuels"
Question du Député fédéral Laurent LOUIS à Mr Peter Adriaenssens
Monsieur Adriaenssens, n’avez-vous pas le sentiment, aujourd’hui, d’avoir été choisi par l’Eglise pour mener cette seconde commission sur base d’une opinion que vous auriez en commun avec elle en matière d’indemnisation des victimes ? Est-il exact que vous estimiez que l’Eglise ne devait pas envisager l’indemnisation des victimes. Si tel était le cas, pourquoi ne devrait-on pas, selon vous, accorder d’indemnités aux victimes ? Quelle réponse auriez-vous souhaité apporter aux victimes si ce n’est une réconciliation avec le Saint Esprit ?
Avez-vous ressenti des pressions ou un manque de volonté d’aboutir dans le chef des certains responsables ecclésiastiques ? Si ce n’est pas le cas, je me demande alors comment on peut expliquer la différence d’appréciation entre vous et Mme Halsberghe.
Cette dernière semble avoir rencontré pas mal de difficultés pour exercer sa mission.
Vous avez parlé de réconciliation. A votre avis, peut-elle aller de paire avec une sanction ? Nous sommes quand même dans un état de droit.... Non?
Enfin que pensez-vous de la vision de l’Eglise selon laquelle les prêtres joueraient un rôle supérieur dans notre société, une sorte de caste qui ne soit pas soumises aux mêmes règles que celles des communs des mortels ? Mme Halsberghe en a parlé en début d’audition. Partagez-vous ce point de vue ?
Aviez-vous connaissance de ces propos quand vous avez dû reprendre la commission ?
Je vous remercie.
Laurent LOUIS
- 29-11-2010: Commission spéciale "abus sexuels"
Question du Député fédéral Laurent LOUIS à Maîtres Van Steenbrugge et Mussche
Madame la Présidente, je tiens à remercier les intervenants pour leur témoignage intéressant.
Je serai assez bref puisque je passe, comme d’habitude, en dernier mais n’y voyez pas de critiques, je sais que vous estimez que c’est normal.
Je voudrais juste demander si les manœuvres qui sont utilisées par certains responsables de l’Eglise sont institutionnalisées et systématiques ? Est-ce récurrent ? Existe-t-il dans chaque affaire une levée de boucliers ?
Pourriez-vous me dire d’où viennent les pressions subies par les différents enquêteurs ? Nous devons être informés de ces éléments car je pense que la mission première de notre Commission est de savoir si elles sont exercées par leurs supérieurs, les magistrats, par le Ministre de la Justice ou directement par l ‘Eglise.
J’aimerais vous demander comment s’exerce, selon vous, l’influence de l’Eglise sur le monde judiciaire. On a vraiment l’impression que l’Eglise n’a plus beaucoup d’influence en Belgique mais lorsqu’on vous entend, on serait tenté de croire qu’il s’agit d’une fausse impression et que l’Eglise a bien plus d’influence qu’on ne pourrait le penser.
Notre Commission doit véritablement cerner les contours de ce problème afin d’y mettre un terme rapidement. La Justice doit en effet pouvoir être rendue et exercée en Belgique en toute indépendance et dans l’intérêt des victimes.
Enfin, vous parlez des classements sans suite en matière d’abus sexuels commis par des prêtres. Pouvez-vous nous dire quel est le pourcentage ? Cela nous permettrait d’avoir une idée plus précise de l’ampleur du phénomène.
Par ailleurs, et pour reprendre une question posée par d’autres collègues, voyez-vous une différence entre les différents arrondissements judiciaires ?
Je vous remercie.
Laurent LOUIS
- 22-11-2010: Commission spéciale "abus sexuels"
Impressions du Député fédéral Laurent LOUIS suite à l'audition de Mr Rik Devillé
C’est ce lundi 22 novembre 2010 que la Commission spéciale « abus sexuels » de la Chambre entrait dans le vif du sujet en commençant ses auditions.
Le premier à lancer le débat n’était autre que Mr Rik Devillé, représentant du groupe « Droits de l’homme dans l’Eglise ».
Au cours de son audition, Mr Devillé n’a pas hésité à dénoncer des protections, des manipulations mais aussi des pressions exercées par les autorités ecclésiastiques mais aussi judiciaires à l’encontre des enquêteurs de terrain afin qu’ils ne donnent pas suite aux déclarations des victimes d’abus sexuels qui se présentaient à eux.
Il a ainsi clairement mis en lumière la volonté délibérée de l’Eglise de mettre des bâtons dans les roues des victimes avec le soutien ou, à tout le moins, sous le couvert de l’indifférence coupable de la Justice.
De ses différents courriers échangés avec des responsables de l’Eglise, on constate clairement la fâcheuse tendance à renverser les rôles et à considérer les auteurs comme des victimes et vice versa. On constate également que l’idée circule au sein de l’Eglise que les prêtres seraient au-dessus de nos lois. Effrayant!
Choqué par ces propos et soucieux de défendre l’intérêt des victimes, j’ai voulu m’exprimer et dénoncer mon indignation face à ce scandale. Cependant, la Présidente de la Commission, la PS, Karine Lalieux ne m’a pas laissé la possibilité de m’exprimer comme je le souhaitais.
Mon intervention se voulait pourtant brève, concise et respectueuse des membres de la Commission mais je dois avouer que la Présidente Lalieux ne me laissa guère l’occasion de développer ma pensée.
Je souhaitais pourtant réclamer la démission du Ministre de la Justice, Mr Stefaan De Clerck qui, selon moi, ne pouvait ignorer les pressions exercées par le monde catholique et qui alla même jusqu’à donner à l’Eglise le droit suprême de bénéficier d’une justice parallèle. Il s’agissait-là d’une décision intolérable prise par un Ministre de la Justice ne respectant même pas l’institution qu’il représente et se laissant guider par ses propres convictions religieuses.
Je souhaitais également demander (c’est ce que je fais depuis près de 4 mois….) que la Commission spéciale se transforme immédiatement en commission d’enquête compte tenu des déclarations de Mr Devillé. En effet, selon lui, des enquêteurs seraient prêts à témoigner des pressions subies mais uniquement dans le cadre d’une commission d’enquête car, aujourd’hui, ils redoutent de s’exprimer par peur de sanctions et je ne peux que les comprendre…
Malheureusement, je ne pu aller au bout de mon intervention car j’ai été coupé à différentes reprises par la Présidente qui, selon toute vraisemblance, ne voulait pas me permettre d’aller aussi loin dans la recherche de la vérité.
Cette véritable censure ne fait qu’augmenter mes craintes quant à la réelle volonté du Parlement de faire toute la lumière sur ce scandale qui, rappelons-le est le plus grand scandale de pédophilie qu’ait jamais connu notre pays (il y aurait plus de 700 victimes connues mais combien d’autres n’auront jamais eu la force de témoigner?).
J’ai la désagréable sensation que la volonté est de noyer le poisson et de ne pas aller jusqu’au bout pour découvrir les véritables responsables de ces entraves à la Justice et de cette non assistance organisée à personnes en danger.
Par la présente, je tiens à vous faire part de mon indignation face à cette censure subie au sein même du Parlement. Rappelons-le, je ne dispose que du seul et unique droit de m’exprimer au sein des différentes commissions. Si ce droit ne m’est même plus reconnu, pouvez-vous me dire quelles sont encore les prérogatives qui me reviennent?
Pour terminer, je plaide pour un changement radical de méthodologie et encourage mes collègues à mettre tout en oeuvre pour que justice soit faite et qu’on respecte enfin ces victimes qui ont déjà subi tant de souffrances!
Laurent LOUIS
- 05-10-2010 : Commission de la Justice: Question orale au Professeur Adriaenssens dans le cadre du scandale de pédophilie et d’abus sexuels au sein de l’Eglise
Mr Adriaenssens, je vous remercie pour votre exposé.
Comme nous l’avons déjà dit au sein de cette Commission, toute la problématique de ce dossier réside dans la question de la séparation des pouvoirs.
En ce sens, je continue de critiquer vivement les accords passés entre l’Eglise et la Justice. Ce n’est pas la 1ère fois que de tels accords ont été conclus mais j’espère sincèrement que ce sera la toute dernière fois car il n’est pas normal que l’Eglise soit la seule institution qui puisse bénéficier d’une justice parallèle dans notre pays.
Loin de me réjouir de la bonne tenue de votre Commission, comme l’a fait Mr le Ministre de la Justice lors de son intervention du 17 septembre 2010 devant cette même Commission, je voudrais vous demander ce qui, selon vous, fait défaut à notre Justice pour que les victimes lui fassent confiance et lui dénoncent ces faits.
Mr Adriaenssens, vu le nombre d’abus sexuels qui ont pu être mis à jour par votre Commission, avez-vous une formule magique qui donne confiance aux citoyens? Mr le Ministre de la Justice étant présent à nos côtés, cela pourrait peut-être nous aider à améliorer le fonctionnement de notre institution judiciaire en laquelle les Belges ont malheureusement de moins en moins confiance.
Je voudrais également vous demander si le rôle de filtre que devait jouer votre Commission ne vous a pas mis mal à l’aise. Mr Visart de Bocarmé a lui-même reconnu que seule la Justice était à même de décider de ce qui devait être prescrit ou non. Je voudrais donc savoir qui décidait, au sein de votre Commission, du classement sans suite ou non des dossiers.
Enfin, je voudrais vous demander quel rôle a joué le Cardinal Danneels dans cette affaire et quel est le soutien qu’il vous a apporté dans vos travaux? En effet, il semblerait que vous n’ayez pas eu le temps de demander au Cardinal de s’expliquer par rapport aux plaintes de certaines victimes, auxquelles ce dernier n’avait pas donné suite jusqu’à présent. N’est-ce vraiment que de la seule faute de l’action de la Justice, à savoir les perquisitions du 24 juin, que ce rendez-vous n’a jamais pu avoir lieu ou cela relève-t-il d’un manque de volonté du Cardinal?
Sincèrement, en ce qui me concerne, je ne peux pas croire que l’Eglise ignorait l’ampleur de ce scandale. Je crois surtout qu’elle préférait l’occulter.
Pour conclure, je m’étonne de vous avoir entendu dire que vous auriez travaillé en toute indépendance par rapport à l’Eglise alors que vous avez vous-même reconnu dans la presse que votre Commission était une sorte de pare-feu pour l’Eglise et qu’elle était liée à ses intérêts propres. Ne serait-ce pas une simple indépendance de façade?
Enfin, une fois de plus, au lieu de souligner, comme vous le faites, le courage dont l’Eglise aurait fait preuve dans ce dossier, je ne vois d’ailleurs pas de quel courage vous voulez parler (en effet, l’Eglise n’a pris aucune sanction, aucune décision et son pardon fut même très difficile à exprimer…), je voudrais saluer le courage des victimes qui ont enfin osé briser cette loi du silence.
Je vous remercie.
Réponse du Professeur Adriaenssens: Mr Adriaenssens reconnaît que cette structure pouvait donner l’apparence d’une justice parallèle mais ne répond pas aux autres questions posées surtout en ce qui concerne le Cardinal Danneels. Il répète qu’il n’a eu aucun contact avec lui et qu’il n’y a donc pas eu de pressions de sa part…..
Conclusion: Une fois de plus, je suis étonné de l’effort mis en oeuvre pour utiliser la langue de bois et faire comme si tout allait bien dans le meilleur des mondes. Il me semble qu’on ne fait qu’occulter la réalité des faits et minimiser l’influence de l’Eglise et de ses responsables. Comme dans l’affaire Dutroux, on préfère voir les auteurs comme des auteurs isolés mais est-ce vraiment la réalité? Les plus hautes autorités de l’Eglise pouvaient-elles ne pas avoir connaissance des ces centaines d’actes d’abus sexuels commis dans leurs institutions? Que dire aussi du comportement du Ministre de la Justice qui a préféré conclure des accords avec l’Eglise au détriment de l’institution qu’il représente. Est-il normal de soutenir une telle forme de privatisation de la Justice? Poser la question, c’est y répondre me semble-t-il.
Aussi, afin de vérifier si d’éventuelles protections ou pressions sont intervenues dans les rapports qu’entretiennent la Justice, le monde politique et l’Eglise catholique belge, je plaide pour la mise en place d’une Commission d’enquête parlementaire dans les plus brefs délais.
- 17-09-2010 : Commission de la Justice: Question orale au Ministre de la Justice suite au scandale de pédophilie au sein de l'Eglise
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre,
Les faits de pédophilie au sein de l’Eglise sont aujourd’hui au coeur de l’actualité.
Subitement, notre société et, surtout notre justice, semblent découvrir l’existence de tels comportements déviants et criminels au sein de l’Eglise catholique belge. La liste des hommes d’Eglise poursuivis ou suspectés, ces 20 dernières années, pour des actes de pédophilie ou d’abus sexuels est pourtant longue.
Je me permets de vous rappeler brièvement certains faits:
-1990, condamnation du curé de Kinkempois pour avoir entretenu des relations sexuelles avec des mineures. La peine prononcée fut très légère et déjà à l’époque, il avait été question d’une entente cordiale de mauvais aloi entre le Justice et l’Eglise pour le soumettre à des conditions très souples de détention... (Je vous rappelle qu’il dû s’exiler dans un Monastère). Le Ministre de la Justice de l’époque était Mr Melchior Wathelet (père).
Il semble donc que la famille sociale-chrétienne apprécie conclure des accords avec l’Eglise catholique. J’y reviendrai.
-1994, condamnation de l’abbé de Thirimont.
-1995, condamnation de l’abbé de Belches.
-1996, suspicion de pédophilie pour les curés de Haut-Ittre et d’Eupen.
-1996 toujours, condamnation du curé de Quenast.
-1997, l’abbé Vanderlyn de St Gilles avoue 8 viols de mineurs. 1997 toujours, mise en cause d’un prêtre du Pajottenland, du curé de Waha, du sacristain d’Erwetegem et du curé de Sainte Walburge.
-1998, scandale du curé d’Ottré, accusé d’attentats à la pudeur et de viols avec violence sur des fillettes dont certaines avaient moins de dix ans.
-En 1998 toujours, c’est au tour d’un aide-sacristain d’Oostkamp et d’un curé d’Erembodegem d’être mis en cause pour des attouchements sur mineurs.
-En 2000, l’affaire Borremans fit grand bruit. Ce curé bruxellois fut condamné récemment à 5 ans de prison avec sursis pour abus sexuels répétés sur mineur.
-2001, condamnation de l’ancien curé de Pepingen pour viol sur mineur.
-2005, 2007 et 2008, encore des condamnations de prêtres suivies par l’affaire du prêtre de Kalmthout condamné à 9 ans de réclusion avec mise à disposition du gouvernement pour viols sur mineurs et pédophilie.
-Enfin, en 2009, condamnation d’un sacristain catéchiste liégeois pour viols sur mineures commis à Visé dans les années 90
A la lecture de cette longue liste, une phrase, une seule phrase me vient à l’esprit : ça suffit!
Il est grand temps que l’Eglise prenne ses responsabilités et ouvre les yeux face à ses propres démons. Il est primordial que cette loi du silence qui existe au sein de l’Eglise soit brisée et que l’on permette à la justice de faire son travail en toute indépendance. Cependant, permettez-moi d’avoir des doutes quant à la réelle indépendance de la justice en la matière. Je m’étonne en effet de voir combien les rapports entre Justice et Eglise sont encore étroits dans notre pays.
Monsieur le Ministre, vos comportements et vos déclarations depuis l’éclatement de ce dossier ne font que confirmer ce constat douloureux. Dès à présent, le Parti Populaire vous demande d’user de votre droit d’injonction positive pour que ces faits graves commis à l’encontre de mineurs soient traités par des tribunaux indépendants et que tous les prêtres pédophiles identifiés (dont au moins 91 sont toujours en vie et certains toujours en fonction) soient traduits devant la justice pour y être sanctionnés si bien entendu les délais de prescription le permettent encore.
Vu l’ampleur de ce scandale, permettez-moi de me poser des questions quant à la décision de la Justice de considérer comme irrégulières les perquisitions menées durant l’été au sein de l’Eglise. J’espère que la Justice n’a pas subi de pressions pour rendre cette décision.
J’aimerais également, Mr le Ministre, que toute la lumière soit faite sur le rôle que vous avez joué dans cette affaire. Il faudra également clarifier le rôle joué par le Cardinal Daneels car il semblerait que dans 30 à 50 dossiers reçus par la Commission Adriaenssens, le Cardinal ait été informé de ces faits de pédophilie mais qu’il soit resté sans la moindre réaction. Je me pose d’autant plus des questions quand j’apprends que la Commission Adriaenssens avait conclu avec la justice un accord selon lequel, en vertu du principe de subsidiarité, ces plaintes devaient d’abord être traitées par la Commission elle-même et non par la justice. Je dois vous avouer que je considère cet accord totalement inacceptable et qu’il est en contradiction avec nos règles de droit.&nb
